Conditions générales de vente

 Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées " CGV ") sont conclues entre la société EcoGarden, dont le nom commercial est EcoGarden, et toute personne ayant effectué une visite et/ou un achat sur le site eco-garden.fr, ci-après dénommée " l'Utilisateur ". Tout achat ou visite sur le site eco-garden.fr (ci-après le " Site ") entraîne automatiquement l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions.

A titre préliminaire, il convient de définir les termes utilisés par les présentes CGV.

ARTICLE LIMINAIRE

Client : tout utilisateur du Site qui dispose d'un compte client sur le Site et/ou qui effectue un achat d'un Produit par le biais du Site. Chaque Client est un Utilisateur du Site.

Commande : le processus par lequel le Client choisit les Produits qu'il souhaite acheter sur le Site. Cette Commande est finalisée lorsque le Client a choisi les Produits qu'il souhaite se faire livrer ainsi que les options de livraison et lorsqu'il a finalisé le paiement de ces Produits.

Produit : désigne tout produit pouvant être consulté ou acheté sur le Site par un Utilisateur. Il peut s'agir d'un produit présent sur le Site et non encore acheté par l'Utilisateur, ou d'un produit présent (ou non) sur le Site et acheté par l'Utilisateur.

Utilisateur : toute personne qui accède au Site, qu'elle soit ou non un Client.

Site Internet : Le site eco-garden.fr et toutes les pages web qui s'y rapportent.

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES GCV

⦁ Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder ou utiliser le Site Internet.

⦁ Les parties sont liées par l'ensemble des termes, conditions et politiques décrits dans les présentes, ainsi que par les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés dans les présentes CGV.

⦁ Lors de la visite de toute partie de ce site et/ou de l'achat d'un produit, chaque utilisateur accepte, sans limitation ni qualification, de se conformer aux présentes CGU.

⦁ Les présentes CGU sont notifiées aux Utilisateurs pour acceptation avant toute Commande sur le Site. Ces CGU sont considérées comme une offre, dont l'acceptation est limitée aux termes, conditions et politiques stricts énoncés au 2) de la présente section.

⦁ Tous les nouveaux outils, fonctionnalités, Produits, services ajoutés après la date de publication des présentes CGV seront également soumis aux présentes CGV.

SECTION 2 - VERSION ACTUELLE DE LA GSTS.

⦁ La version des CGS qui prévaut est la dernière version disponible sur le Site.

⦁ EcoGarden est libre de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des CGV à tout moment et sans préavis, afin de tenir compte de toute injonction ou recommandation administrative, ainsi que de toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Lors de la réalisation d'une nouvelle Commande, le Client accepte les CGV en vigueur à la date de ladite Commande. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre régulièrement connaissance des mises à jour des présentes CGU.

⦁ L'accès de l'Utilisateur au Site et/ou l'utilisation de toute fonctionnalité de ce Site par l'Utilisateur après la publication de toute modification des présentes CGV constitue l'acceptation par l'Utilisateur de ces nouvelles CGV. Si un Utilisateur refuse les CGU ou leurs modifications ultérieures, il lui appartient de renoncer à toute utilisation du Site.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

⦁ Le Site est hébergé sur Shopify Inc, fournisseur de la plateforme numérique de commerce électronique qui permet à EcoGarden d'afficher et de vendre ses Produits et services.

⦁ En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur déclare expressément avoir atteint l'âge de la majorité dans son pays, son état ou sa province de résidence, et avoir donné son consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur d'utiliser le site à ses frais.

⦁ Si l'Utilisateur est une personne morale, il doit être dûment représenté, dans les conditions prévues par la loi, ce qu'il reconnaît et accepte expressément.

⦁ L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Produits ou services de ce Site à des fins illégales ou non autorisées.

⦁ L'Utilisateur s'engage à ne pas compromettre le bon fonctionnement du Site par l'utilisation de moyens informatiques tels que des vers, des virus ou tout autre code ou procédé informatique de nature à nuire au Site.

⦁ Le service du Site, son fonctionnement et toute partie ou contenu du service du Site, peuvent être interrompus à tout moment par EcoGarden, et ce sans préavis ni autre information préalable à l'Utilisateur. EcoGarden n'est pas responsable de toute suspension ou interruption du service, de toute partie du service du Site Internet ou de son fonctionnement.

ARTICLE 4 - CONDITIONS GÉNÉRALES

⦁ EcoGarden se réserve le droit de refuser l'accès aux Services à toute personne, à tout moment et pour toute raison. En outre, EcoGarden se réserve le droit de limiter les ventes des Produits ou des services dans toute zone géographique ou juridiction.

⦁ EcoGarden se réserve le droit de limiter les quantités de tout Produit ou service qu'il propose.

⦁ L'utilisateur reconnaît et accepte que toutes les descriptions et tous les prix des Produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de EcoGarden.

⦁ EcoGarden se réserve le droit de cesser d'offrir un Produit à tout moment sans préavis, à la seule discrétion de EcoGarden.

⦁ EcoGarden reconnaît que toute offre d'un Produit ou d'un service faite sur son Site est nulle là où la loi l'interdit.

SECTION 5 - PRIX

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte que le prix des Produits puisse être modifié sans préavis. Ces changements peuvent notamment intervenir en raison de la variation du prix des matières premières, des coûts logistiques ou de toute autre raison. EcoGarden n'est pas responsable des conséquences de ces changements de prix.

⦁ Les prix des Produits appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site Internet au moment de sa Commande.

⦁ Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

ARTICLE 6 - PRÉSENTATION DES ARTICLES

⦁ L'Utilisateur déclare être informé que des photographies des Produits sont présentes sur le Site, et qu'elles permettent une visualisation aussi claire que possible de l'aspect des Produits, notamment en ce qui concerne leur couleur.

⦁ L'Utilisateur reconnaît que EcoGarden ne peut garantir que les Produits seront exactement identiques aux photographies, en raison notamment des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site, ou des différences existantes entre les écrans des appareils électroniques des Utilisateurs.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte que EcoGarden ne garantit pas que la qualité de tous les Produits, services, informations répondra aux attentes de l'Utilisateur, ni que toute erreur dans le service ou le fonctionnement du Site Internet sera immédiatement et systématiquement corrigée par EcoGarden.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Site Internet puisse contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité des produits. EcoGarden se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes, si une information sur le Site est inexacte, à tout moment sans préavis, y compris à la suite d'une Commande passée par un Client.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte que EcoGarden n'a aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier toute information sur le Site ou tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si des clarifications sont requises par la loi.

⦁ L'Utilisateur déclare être pleinement conscient des dispositions de cet article, et accepte donc de ne pas tenir EcoGarden pour responsable à cet égard, sauf dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

⦁ EcoGarden se permet de fournir dans certains cas un accès à des outils tiers sur lesquels elle n'a aucun suivi, contrôle ou influence, ce que l'Utilisateur reconnaît.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que EcoGarden fournit l'accès à ces outils " en l'état " et " selon la disponibilité ", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation requise de la part de l'Utilisateur.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'utilisation des outils facultatifs du Site se fait à ses propres risques et à sa propre discrétion. EcoGarden recommande à l'Utilisateur d'examiner les conditions auxquelles ces outils sont soumis par le ou les vendeurs tiers concernés.

⦁ L'Utilisateur déclare être pleinement conscient des dispositions du présent article, et accepte donc de ne pas tenir EcoGarden pour responsable à cet égard, résultant de ou lié à l'utilisation de ces outils tiers optionnels, sauf dans les cas prévus par la loi.

ARTICLE 8 - LIENS AVEC DES TIERS

⦁ L'Utilisateur reconnaît que certains contenus, Produits et services disponibles sur le Site Internet peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

⦁ L'Utilisateur reconnaît que les liens de tiers sur ce Site peuvent rediriger l'Utilisateur vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à EcoGarden. EcoGarden n'est pas tenu d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et ne garantit ni n'assume aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou à partir de ces sites tiers.

⦁ L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que EcoGarden n'est pas responsable de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers.

⦁ EcoGarden met en garde l'Utilisateur de lire attentivement et de comprendre les politiques et pratiques des tiers avant de s'engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces derniers.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS DES UTILISATEURS

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que, si l'Utilisateur soumet à EcoGarden ou à propos de EcoGarden un contenu spécifique, ou communique des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans et/ou d'autres éléments pour l'amélioration du Site, des Produits ou du service de EcoGarden, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou par tout autre moyen de communication, y compris en publiant des commentaires sur le Site, EcoGarden se réserve le droit à tout moment et sans limitation d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser autrement dans tous les médias tous ces matériaux de commentaires de EcoGarden.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que EcoGarden n'a aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de ces commentaires (2) de verser une compensation ou une rémunération à quiconque pour ces commentaires (3) de répondre à ces commentaires ou d'en assurer la publication.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que EcoGarden a le pouvoir, mais n'a aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer le contenu communiqué ou affiché sur le Site que EcoGarden estime, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou les présentes CGU.

⦁ L'Utilisateur s'engage à rédiger des commentaires respectueux et courtois qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété.

⦁ L'Utilisateur accepte d'écrire des commentaires et de communiquer avec EcoGarden sans utiliser une fausse adresse électronique, et/ou se faire passer pour quelqu'un qu'il n'est pas, et/ou tenter d'induire en erreur le personnel de EcoGarden et/ou des tiers quant à l'origine de ses commentaires.

⦁ L'utilisateur reconnaît qu'il est entièrement responsable de tous les commentaires qu'il publie, de leur conséquence ainsi que de leur exactitude. EcoGarden n'assume aucune responsabilité et décline toute responsabilité pour les commentaires que l'Utilisateur publie.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission des informations personnelles de l'Utilisateur est régie par la Politique de confidentialité de EcoGardendisponible au lien suivant : Eco-Garden.fr

ARTICLE 11 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

⦁ Le Client accepte expressément et s'engage à fournir toutes les informations relatives à la Commande et au compte qui sont à jour, complètes, exhaustives, exactes et justes concernant toutes ses Commandes passées sur le Site Internet.

⦁ Le Client s'engage expressément à maintenir à jour toutes les informations relatives à son compte, notamment son adresse électronique, ses numéros de carte de crédit et ses dates d'expiration, afin de mener à bien toute Commande qu'il a passée. EcoGarden ne saurait être tenu responsable à cet égard.

⦁ EcoGarden se réserve le droit de limiter ou d'interdire les Commandes qui, selon son seul jugement, peuvent sembler provenir de commerçants, revendeurs ou distributeurs.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

L'Utilisateur s'engage expressément à ne pas utiliser le Site ou son contenu à des fins illégales, ou pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux, ou pour enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle de EcoGarden ou ceux de tiers, ou pour soumettre au public des informations fausses, trompeuses et/ou diffamatoires, ou pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui, ou pour faire du spam, du phish, du détournement, de l'extorsion d'informations, de la navigation, de l'exploration ou du scan du web, ou pour enfreindre ou contourner les mesures de sécurité du Site.

ARTICLE 13 - COMMANDE

⦁ L'Utilisateur peut naviguer sur le Site sans aucune obligation d'achat. Pour passer une Commande, les Produits doivent être sélectionnés par le Client qui les ajoute à son panier. Il n'est pas nécessaire pour lui de créer un compte personnel sur le Site pour passer une Commande.

⦁ Une fois la Commande finalisée, l'acceptation est confirmée par EcoGarden par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse électronique fournie par le Client lors de la Commande. La Commande est finalisée lorsque le Client a entièrement complété le paiement et que le paiement a été reçu par EcoGarden.

⦁ Le Client reconnaît et accepte expressément qu'une Commande finalisée et expédiée ne peut être annulée.

⦁ Lorsque la Commande est finalisée, EcoGarden s'engage à ce qu'un numéro de suivi soit automatiquement envoyé au Client sur son adresse électronique fournie lors de la création d'un compte sur le Site ou indiquée par lui lors de la Commande. Le Client est tenu d'enregistrer ce numéro de suivi, et s'il ne le reçoit pas, de vérifier les spams et/ou les filtres de sa boîte mail. Le Client reconnaît et accepte expressément que EcoGarden ne sera pas responsable de la perte, de l'enregistrement erroné ou de l'absence de suivi diligent du numéro de suivi par le Client.

⦁ Une fois la Commande finalisée, EcoGarden s'engage à expédier les Produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. Le Client reconnaît et accepte expressément que ce délai peut être prolongé en raison de la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et le Code civil, ou de tout autre événement qui n'était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de EcoGarden....

⦁ EcoGarden s'engage à honorer les Commandes validées, dans la limite des stocks disponibles. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que EcoGarden se réserve le droit de refuser toute Commande passée par un Utilisateur en cas de rupture de stock ou en raison de la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et le Code civil, ou de tout autre événement qui n'était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de EcoGarden, notamment l'augmentation excessive et soudaine du carnet de commandes de EcoGarden concernant un ou plusieurs Produits.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que EcoGarden se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réduire ou d'annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par Commande. Ces restrictions pourraient inclure les Commandes passées par ou à partir du même compte client, de la même carte de crédit, et/ou les Commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou de livraison.

⦁ En cas de modification ou d'annulation d'une Commande, EcoGarden en informera le Client en le contactant par courriel et/ou téléphone fourni par le Client et/ou par courrier à l'adresse de facturation.

ARTICLE 14 - LIVRAISON, ÉCHANGE, RETOUR

⦁ Les frais de livraison sont précisés sur le Site et sont affichés au Client lors de la Commande. Ce dernier les accepte au moment de la validation de cette Commande.

⦁ Le Client reconnaît et accepte expressément que les frais de livraison dépendent du territoire de l'adresse de réception du Produit.

⦁ Dans la mesure où EcoGarden fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services postaux, prestataires logistiques et de livraison divers...) pour l'expédition et la livraison des Produits, EcoGarden dépend de ces tiers et est entièrement dépendant de ces prestataires. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que les délais d'expédition et de livraison indiqués sur le Site et dans les présentes CGU puissent être allongés du fait de ces prestataires tiers sans que Purc ne soit responsable des retards de livraison et de toutes les conséquences qui peuvent en découler.

⦁ Le Client reconnaît et accepte expressément que le suivi automatisé indiquant une livraison, indexé par le numéro de suivi communiqué automatiquement au Client dans les conditions de l'article 9, 4), constitue une preuve entre les Parties de la bonne réception du Produit. En outre, le Client reconnaît et accepte expressément qu'il est tenu de fournir toute preuve de non-livraison, qu'il s'engage à fournir à EcoGarden dans les meilleurs délais afin que le service client de EcoGarden puisse, à sa discrétion et en appréciation des preuves fournies par le Client, décider d'un retour des Produits identiques à ceux commandés au Client, et ce sans frais supplémentaires pour le Client.

⦁ Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que les Produits ne peuvent faire l'objet d'une demande d'échange ou de remboursement, sauf si les Produits livrés sont défectueux au sens du Code civil, c'est-à-dire s'ils n'offrent pas la sécurité à laquelle une personne standard peut légitimement s'attendre. Dans ce dernier cas, le Client doit fournir à EcoGarden, dans les meilleurs délais, tous les éléments de preuve du défaut de sécurité du produit qu'il fournit, faute de quoi EcoGarden ne procédera à aucun échange ou remboursement, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

⦁ La livraison des Produits a lieu dans un délai de 8 à 15 jours ouvrés après l'expédition du Produit. Le Client est informé qu'en moyenne, les Produits sont livrés dans un délai de 10 jours ouvrés après l'expédition du Produit.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu'une rupture de stock momentanée, générée par une forte demande, peut ralentir l'expédition des Produits et augmenter le délai d'expédition de 10 à 20 jours ouvrés.

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que la responsabilité de EcoGarden au titre des obligations des présentes CGV ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il s'agit d'un fait prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française et le Code civil, ou à tout autre événement qui n'était pas raisonnablement sous le contrôle exclusif de EcoGarden.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que EcoGarden décline toute responsabilité relative aux dommages de quelque nature que ce soit, qui résultent notamment de l'utilisation du Site ou de la Commande de Produits. Il peut s'agir notamment de dommages résultant de l'interruption du service du Site Internet, ou de son ralentissement, ou de son défaut de sécurité et de protection des données, ou d'erreurs sur le Site Internet, ou d'atteinte à la réputation et à l'image de l'Utilisateur et/ou du Client du fait des défaillances précitées. EcoGarden ne sera en aucun cas responsable de l'interruption de tout ou partie du Site Internet quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.

⦁ L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que son utilisation du Site ou son incapacité à l'utiliser se fait à ses seuls risques. Le Site est fourni à l'Utilisateur sur une base " en l'état ", les Produits et services sont fournis sur une base " en l'état " et " selon la disponibilité " pour l'utilisation de l'Utilisateur.

⦁ EcoGarden, ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de toute blessure, perte, réclamation ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, de coûts de remplacement ou de dommages similaires, que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'une responsabilité stricte ou autre, résultant de l'utilisation par un utilisateur d'un service ou d'un produit du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le service, même si vous avez été informé de la possibilité de leur survenance. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, la responsabilité de EcoGarden sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

⦁ Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne peut être exercé que si les Produits n'ont pas été déballés, ouverts, endommagés ou utilisés par le Client, faute de quoi les Produits ne pourront être retournés.

⦁ Le délai court à compter du jour de la réception des produits par le Client. Le Client doit contacter EcoGarden dans les meilleurs délais afin d'informer EcoGarden de l'exercice de son droit de rétractation.

⦁ En cas de rétractation réussie du Client, EcoGarden s'engage à rembourser toutes les sommes reçues au titre de la commande passée par le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits par EcoGarden.

⦁ Si EcoGarden constate que le Produit retourné par le Client est endommagé, usé ou dans un état qui ne correspond pas à celui de l'envoi, aucun remboursement ne sera effectué par EcoGarden. Cette règle s'applique également en cas d'absence d'étiquettes ou de l'emballage d'origine.

⦁ EcoGarden est responsable de la conformité des Produits au moment de la livraison et le Client peut lui opposer la non-conformité du Produit livré au sens de l'article L.217-5 du Code de la consommation.

⦁ Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la livraison du Produit pour signaler une éventuelle non-conformité à EcoGarden, et choisir s'il souhaite sa réparation ou son remplacement. Conformément à l'article L.217-8 du Code de la consommation, EcoGarden se réserve le droit de ne pas suivre le choix du Client si celui-ci entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut présenté par le Produit.

⦁ EcoGarden garantit le Client contre les vices cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code civil.

⦁ La garantie du Client est expressément exclue en cas de détérioration ou de dégradation du Produit en raison d'une utilisation non conforme à sa destination ou du fait du Client. Cela inclut, sans s'y limiter, le non-respect des précautions d'utilisation du Produit, telles qu'une manipulation inhabituelle ou un manque de diligence dans la bonne utilisation du Produit par le Client ou un tiers, le transport du Produit ou son exposition à des substances incompatibles avec l'utilisation du Produit, la modification, la manipulation, la personnalisation du Produit par le Client ou un tiers.

⦁ La garantie est expressément exclue en cas de retour du Produit par le Client dans un état différent de celui dans lequel le Produit a été livré au Client. La garantie ne s'applique que si le Produit est retourné avec l'emballage d'origine, les accessoires, le mode d'emploi, les étiquettes et tous les autres éléments présents lors de la livraison du Produit.

ARTICLE 12 - INDEMNISATION

L'Utilisateur accepte expressément d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité EcoGarden et ses sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, agents, directeurs, concédants, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par tout tiers en raison de ou découlant de la violation par l'Utilisateur des présentes CGU ou des documents auxquels il est fait référence.

ARTICLE 13 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes CG est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme dissociable des autres dispositions des CG, qui resteront pleinement en vigueur. Cette dissociation n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités encourues par les parties avant la date de résiliation des présentes CGV survivront à la résiliation de la présente convention à toutes fins utiles.

Les présentes CGV sont effectives tant qu'elles ne sont pas résiliées. L'Utilisateur peut résilier les présentes CGV à tout moment en notifiant à EcoGarden qu'il ne souhaite plus utiliser les services de EcoGarden ou son site Web. L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que, si l'Utilisateur ne le fait pas, ou si EcoGarden soupçonne que l'Utilisateur n'a pas été en mesure de respecter les termes et conditions des présentes CGU, EcoGarden peut résilier le présent accord à tout moment sans préavis, auquel cas l'Utilisateur restera redevable de toutes les sommes jusqu'à la date de résiliation incluse, et/ou se verra refuser l'accès aux services de EcoGarden  et/ou au Site Internet (ou toute partie de celui-ci).

ARTICLE 15 - NON RENONCIATION

Le fait pour EcoGarden de ne pas exercer ses droits au titre des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits.

Toute ambiguïté quant à l'interprétation des présentes CGV ne pourra être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV, ainsi que tout accord distinct par lequel EcoGarden fournit des services, sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur aux Émirats arabes unis, ce que l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément.

SECTION 17 - INFORMATIONS DE CONTACT

Les utilisateurs peuvent adresser leurs questions concernant les présentes CGV à l'adresse suivante : contact@Eco-Garden.fr